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Conditions générales de vente

Présentation de la Maison Ostara

Le site de vente en ligne www.maison-ostara.com (ci-après le « Site ») propose à la vente une sélection de produits d’épicerie fine et de cave.

Le Site est édité par la société SARL BAKS – Maison Ostara, société a responsabilité limité (SARL) à deux associés au capital de 5 000 euros (cinq milles euros), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 899 752 554, ayant son siège social au 1832 A route de levens 06690 Tourrette Levens (ci-après dénommée « Maison Ostara »).

La Maison Ostara peut être contactée à l’adresse ci-dessus, par téléphone au 06.07.23.50.70 ou par courrier électronique à l’adresse contact@maison-ostara.com. La Maison Ostara répond aux appels téléphoniques et prend en compte les demandes adressées par courrier postal ou électronique les jours ouvrés, du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, heure de Paris.

 

 

Champ d’application

La Maison Ostara ne destine pas les produits proposés sur son Site à des professionnels et réserve de ce fait leur vente à des particuliers. 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre la Maison Ostara et toute personne majeure utilisant le Site en vue de l’achat d’un ou plusieurs produits à titre non professionnel (ci-après le « Client ») ainsi que toute vente d’un ou plusieurs produits au Client. 

La Maison Ostara peut modifier de temps en temps les CGV. Les CGV en vigueur sont consultables via le lien « Conditions Générales de Vente » et sont présentées et soumises à la validation du Client à l’occasion de chaque commande.

Les informations requises par l’article L. 221-5 du Code de la consommation sont disponibles sur le Site et dans les CGV.

Les présentes CGV ne s’appliquent toutefois pas aux commandes passées dans le cadre du service « Cadeaux d’entreprise », lesquelles sont régies directement par les documents remis par la Maison Ostara au Client dans ce contexte.

 

 

Produits et prix

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 112-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont présentés sur le Site.

Les photographies des produits peuvent ne pas refléter parfaitement leurs caractéristiques et n’ont donc pas de valeur contractuelle. Le Client est invité à se référer à la description des caractéristiques des produits et, en cas de doute, à contacter la Maison Ostara.

Les offres de produits sont valables tant que les produits sont présentés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. 

Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande.

Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait toutefois plus disponible après la passation de sa commande, la Maison Ostara prendra contact avec ce dernier dans les plus brefs délais afin de permettre au Client de procéder soit à une annulation de la commande et au remboursement du produit concerné, soit, si un retour en stock du produit est envisageable, à un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit, soit à une substitution du produit indisponibl,d’un autre produit équivalent ou d’une valeur équivalente. En cas d’annulation et demande de remboursement, ce dernier est effectué dans les 10 (dix) jours suivant la date de passation de la commande afférente, par virement bancaire ou sur la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande.

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TVA) mais hors frais d’expédition et de transport. Les frais de transport sont en fonction du mode de livraison choisi par le Client.

En cas d’expédition des produits en dehors de l’Union européenne et des DOM-TOM, le Client peut être redevable de droits de douane, d’importation ou autres taxes. Le Client est invité à se renseigner préalablement à toute commande lorsqu’il se trouve dans ce cas et est responsable du paiement de ces droits et taxes directement auprès des autorités dont il relève.

 

 

Commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit créer préalablement un compte en suivant la procédure de création de compte.

Le Client titulaire d’un compte peut commander des produits sur le Site en suivant la procédure de commande.

À l’issue de la procédure de commande, le Site affiche un récapitulatif de la commande pour que le Client puisse en vérifier l’exactitude et en corriger les éventuelles erreurs, notamment concernant les produits commandés et l’adresse de livraison.

Les CGV en vigueur sont également présentées au Client pour validation de celles-ci et de la commande. Le Client est invité à confirmer qu’il a pris connaissance et accepte les CGV. Cette confirmation et la validation de la commande vaut donc acceptation entière et sans réserve des CGV.

Après validation de la commande, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation de sa commande comprenant un récapitulatif de celle-ci ainsi que les CGV en vigueur au format PDF.

Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la maison Ostara pourra refuser toute commande pour un motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant une commande antérieure.

Dans le cas où un produit s’avérait indisponible après confirmation de la commande, la maison Ostara en informe le Client par courrier électronique. La commande est alors annulée et le Client remboursé du prix du produit concerné ainsi que des frais de livraison si la commande ne comprend pas d’autres produits pouvant être livrés.

Le Client ne peut pas passer commande pour une adresse de livraison qui n’est pas desservie par la Maison Ostara.

 

 

Paiement

Le paiement de toute commande s’effectue en ligne, après validation de celle-ci par le Client, par carte bancaire, en fonction des cartes acceptées par le prestataire de paiement de la Maison Ostara.

Le montant total dû par le Client est débité à la commande.

La commande n’est acceptée par la Maison Ostara qu’après confirmation de la bonne fin de l’opération de paiement par le prestataire de paiement de la Maison Ostara. Dans le cas où l’opération de paiement échoue, la commande est annulée.

Le Client a la possibilité de choisir un paiement en 3 ou 4 fois pour les commandes BtoB, sur devis.

Les produits demeurent la propriété de la Maison Ostara jusqu’au complet paiement de leur prix.

 

 

Réception

À la réception du produit commandé, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit.

Le Client doit émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire refuser la livraison, lorsque l’emballage est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la date de la livraison. À défaut, aucune action ne sera possible contre le transporteur. Lorsque le Client prend personnellement livraison du produit et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier l’état du colis et du produit, le délai pour effectuer les réserves et réclamations est porté à dix (10) jours ouvrés.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Maison Ostara pour lui permettre de se retourner contre le transporteur.

Le Client doit également vérifier la conformité du produit reçu avec sa commande et la facture disponible dans son compte sur le Site.

Les risques de perte ou de dommages aux produits sont transférés au Client lors de la réception de ceux-ci.

 

 

Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ayant trait aux CGV, notamment à l’exécution d’une commande, le Client peut adresser sa réclamation à la Maison Ostara par un des moyens ci-dessus à sa disposition.

En l’absence de réponse satisfaisante, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation et sous réserve de l’article L. 152-2 du même code, le Client a la possibilité d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai maximum d’un an à compter de sa réclamation à la Maison Ostara.

La Maison Ostara a désigné Medicys comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir ce médiateur, le Client doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Medicys – 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS

– Soit par courrier électronique à : contact@medicys.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande du Client doit impérativement contenir :

– ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;

– le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement de la Maison Ostara chez Medicys

– un exposé succinct des faits en précisant au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi ;

– copie de sa réclamation préalable à la Maison Ostara;

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

Le Client peut en outre consulter la plateforme européenne de résolution des litiges à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

 

Garantie

La Maison Ostara est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés en vertu des dispositions légales ci-dessous.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)

  • Article L217-4 Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

  • Article L217-5 Code de la consommation 

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

  • Article L217-7 Code de la consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

  • Article L217-8 Code de la consommation

« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »

  • Article L217-9 Code consommation

« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

  • Article L217-10 Code de la consommation

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

  • Article L.217-11 du Code de la consommation

« L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

  • Article L217-12 Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

  • Article 1641 Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

  • Article 1644 Code civil

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

  • Article 1645 Code civil

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »

  • Article 1646 Code civil

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

  • Article 1648 alinéa 1er Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. »

1/ Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

– est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, cette garantie légale peut être mise en œuvre dans ce délai de 24 mois, dans les conditions suivantes : si ce défaut de conformité est repéré dans un délai de 6 mois après la livraison, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve dudit défaut. Passé ce délai, il devra prouver que ce défaut existait avant la vente.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

2/ Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la procédure de commande.

Les frais de livraison, et en principe le délai de livraison, sont indiqués lors de la procédure de commande en fonction du mode de transport choisi par le Client et de l’adresse de livraison de celui-ci. Lorsque le délai de livraison n’est pas indiqué, la Maison Ostara s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de confirmation de la commande par la Maison Ostara.

Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrés et comprend le délai d’expédition par la Maison Ostara et le délai de transport par le prestataire de transport.

En cas de retard de livraison, la Maison Ostara pourra adresser un courrier électronique au Client pour l’en informer et lui indiquer le cas échéant un nouveau délai de livraison.

En outre, en cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut résilier le contrat relatif à sa commande dans les conditions et modalités de l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, la Maison Ostara rembourse le prix du produit concerné et, si le Client l’a reçu, les frais de livraison de la Maison Ostara vers le Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de résolution du contrat. 

  • Livraison par chauffeur

Ce service n’est disponible que pour les commandes livrées entre Cannes et Monaco (98000, 06320, 06240, 06190, 06500, 06000,06360, 06400,06600,06700,06800,06310) 6 (six) jours sur 7 (sept), du lundi au samedi (hors dimanche, jours fériés et fermeture exceptionnelle). 

Nous vous invitons à nous consulter pour connaître les possibilités de livraison avec chauffeur sur les villes proches de cette zone.

Au moment de passer commande, si l’adresse de livraison entrée permet une livraison par chauffeur, le Client peut choisir le mode de livraison par chauffeur. Le délai de livraison est indicatif, et dépend notamment de l’adresse de livraison et des événements indépendants de la Maison Ostara (trafic routier, météo, etc.).

Le Client est informé qu’il doit effectuer sa commande au moins un jour ouvré avant la livraison prévue, avant 12h. Toute commande effectuée à partir de 12h ne sera livrée qu’à partir de 9h deux jours ouvrés après.

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison, ainsi que l’état des produits, et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison.

Le Client s’engage à être présent ou veiller à ce que le destinataire de la commande soit présent à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande, aux dates et horaires indiqués par le Client. Si tel n’est pas le cas, le livreur l’appellera au numéro renseigné par le Client au moment de son inscription sur le Site.

S’il ne parvient pas à le contacter ou que le Client n’est pas disponible, la commande du Client est conservée par le chauffeur et retournée à la Maison Ostara. Le Client pourra alors fixer une nouvelle date de livraison dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date initiale de livraison, en contactant le service suivant : contact@maison-ostara.com ou par téléphone au 06.07.23.50.70. Le Client devra régler les frais d’une nouvelle livraison. Toutefois, s’agissant des produits périssables, ceux-ci ne pourront dans ce cas pas être remboursés ou faire l’objet d’un report de livraison. Le Client devra dans ce cas passer une nouvelle commande des produits

Dans le cas où le Client ne sollicite pas une nouvelle date de livraison dans le délai imparti ci-dessus, la commande sera considérée comme annulée. La Maison Ostara procédera au remboursement des produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation, ainsi que des frais de livraison. Ce remboursement s’effectuera par re crédit de la carte bancaire ou du compte Paypal ayant servi lors du passage de la commande dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation de la commande ou du jour de livraison, après déduction le cas échéant des emballages cadeaux ou personnalisés ne pouvant pas être réutilisés pour des raison d’hygiène et de protection de la santé.

  • La livraison par colis, en relais ou à domicile :

Les écrins de chocolats et produits sont livrés chez le destinataire de la commande indiqué par le Client, du mardi au samedi, par Chrono 18 ou Chrono Relais. 

La maison Ostara attire tout particulièrement l’attention de ses Clients sur la nécessité :

– de fixer une date de livraison permettant une remise à cette date du colis au destinataire. ATTENTION : En effet, si le colis est récupéré par le destinataire plus de soixante-douze (72) heures après la date de son départ depuis le centre logistique de la Maison Ostara – date figurant sur l’étiquette de transport – La maison Ostara ne peut plus garantir la fraîcheur des chocolats (par exemple : colis expédié le 10 et retiré par son destinataire le 14 ou les jours suivants) ;

– de ne pas les congeler (la fabrication comportant déjà une étape de surgélation)

Les délais de livraison des commandes moyens constatés sont : pour une livraison en France métropolitaine, jour de la commande + 2 (deux) jours. La responsabilité de la Maison Ostara ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté. Afin de connaître les délais de livraison de Chronopost, nous vous invitons à consulter le lien ci-après : ici

Les pays et territoires dans lesquels la Maison Ostara livre ses produits sont précisés sur le Site, accessible à l’adresse ici.

Au jour des présentes, nos produits peuvent être livrés en France métropolitaine (Corse inclus) et hors outre-mer, et dans les pays suivants :

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas

Zone 2 : Autriche, Danemark, Espagne (hors territoires spécifique), Finlande, Grèce, Irlande, Portugal (hors territoires spécifique), Italie, Suède

Zone 3 : Bulgarie, Chypre (hors zone sous autorité turque), Estonie, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein (hors alcool), Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suisse

Autres pays : Sur devis. Nous consulter.

Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande au moment de sa réception, ainsi que l’état des produits et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison. En cas de problème de conformité, le client devra contacter le Service Client dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis.

En cas d’échec de livraison, le colis pourra être éventuellement déposé en point relais, et le Client ou le destinataire en sera averti par Chronopost.

La commande ne pourra pas être annulée une fois le colis expédié. Le Client sera informé de la date d’expédition de la commande par mail en se connectant au moyen de la référence Chronopost disponible dans son espace sécurisé.

En cas d’annulation avant l’expédition de la commande, le client sera remboursé de l’intégralité des produits. Ce remboursement s’effectuera par re crédit de la carte bancaire ou du compte Paypal ayant servi lors du passage de la commande dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation de la commande.

Pour les livraisons dans les autres pays du monde:

Les délais de livraison moyens des commandes sont à définir, selon chronopost international.

En tout état de cause, il est précisé que les délais peuvent varier de plusieurs jours à plusieurs semaines, selon les passages en douane, ce dont le Client déclare être parfaitement informé et reconnaît expressément.

Les éventuels coûts et frais liés aux taxes et douanes de transport à l’international sont à la charge du Client.

Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, en vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation peut être exercé en complétant et en adressant à la Maison Ostara, par courrier électronique ou par voie postale, une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter d’une commande.

En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai ci-dessus, le Client doit retourner le produit à la Maison Ostara, à ses frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. 

 

Il s’agit notamment:

– des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais traiteur et pâtisserie, chocolats, marrons glacés, plateaux de confiserie, etc.), 

– de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, 

– de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, 

– des boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 (trente) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de la fluctuation sur le marché échappant au contrôle de la Maison Ostara.

 

 Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, le Client devra les retourner à l’adresse SARL BAKS – Maison Ostara – Service Commercial – 1832 A route de Levens  – 06690 Tourrette-Levens, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retours des produits sont à la charge du Client, étant précisé que le coût de retour varie en fonction du type de produit concerné, de transporteur ou d’expédition, du poids, de la taille ou du volume des produits. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, intacts et prêts à être remis en commercialisation.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale, mais pas les frais de retour.

 

 

Protection des données personnelles

la Maison Ostara enregistre les données personnelles du Client et les traite dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et dans les conditions exposées dans la convention de protection des données personnelles disponible ici